Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace - Paris le Bourget (ci après "SIAE") :
SA au capital de 5.789.072,00 EURO
Siège social : 13-15 rue des Sablons, 75116 Paris, France.
RCS Paris B 552 021 388
Hébergement du site
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Intégration
Léni Digital www.leni.fr
94bis rue Marceau
93100 Montreuil
Crédits photo / video
Anthony Guerra & Alex Marc / A.DASTE / SUNLIGHT IMAGE (C. Verrier – Madi - Degremont) / FOTOLIA / SHUTTERSTOCK / REA (Tavernier/Rolle) / Armée de l'Air
Toutes les images & illustrations sur ce site sont propriété du SIAE ou des auteurs ci-dessus et non contractuelles
Directrice de publication
Directrice Marketing : Muriel KAFANTARIS
Dispositions générales
Ces mentions légales s'appliquent à toute personne (ci-après " Internaute ") visitant le site www.siae.fr (ci-après "le Site"). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. SIAE ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces changements.
Propriété intellectuelle
Ce Site appartient et est exploité par SIAE. Le Site dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, les logos, les noms de domaine, les bases de données, la conception, la forme du Site, le contenu (éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation), ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de La Propriété Intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique et à la protection des bases de données, et appartiennent à SIAE, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun des éléments composant le Site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de SIAE, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur. SIAE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Liens Hypertextes
Pour faciliter la recherche d'informations, SIAE peut mettre en place des liens vers d'autres sites. A ce titre, la responsabilité de SIAE ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Internaute aurait accès via le Site. SIAE ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que SIAE approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Il incombe à l'Internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou tout autre parasite.
Un lien hypertexte pointant vers le Site ne pourra être installé sans l'accord préalable et expresse de SIAE.
Responsabilité
SIAE fait ses meilleurs efforts afin d'assurer, autant que faire se peut, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SIAE ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site. SIAE décline donc toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit la cause et ses conséquences, quand bien même SIAE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment :
à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
de l'accès d'un Internaute au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'Internaute;
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site.
En conséquence, sous réserve des dispositions d'ordre public ou en cas de faute lourde ou de dol, SIAE ne peut-être tenu pour responsable des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.
Disponibilité et fonctionnement du site
Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut, SIAE ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'Internaute, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à SIAE.
SIAE ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. SIAE et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site. SIAE n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Données personnelles
Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de ce Site. Vous trouverez dans cette page la nature des informations recueillies lors de votre visite et l'usage qui peut en être fait.
Collecte et utilisation des données
Informations collectées
Informations collectées SIAE peut être amené à collecter 2 types d'informations fournies par les internautes. Leur description et les traitements qui leur sont appliqués sont décrits ci-après :
Informations Financières
Les informations liées aux paiements, collectées pendant les procédures d'enregistrement (par exemple numéros de cartes de crédit, noms d'établissements financiers, dates d'expiration de carte bancaire liste non limitative) sont considérées comme " Informations Financières ". Ce type d'information n'est jamais communiqué quelles que puissent être les circonstances.
Informations Professionnelles
Les données que fournissent les internautes par diverses méthodes de communication à SIAE sont considérées comme des " Informations Professionnelles ". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations internes. Les données professionnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email ainsi que les réponses à des formulaires. Les données enregistrées pendant la visite d'un internaute sur ce Site Internet sont aussi considérées comme des données professionnelles et peuvent être stockées pour des utilisations internes. Les informations professionnelles peuvent être, avec l'accord de SIAE, partagées par d'autres organisations ou des clients SIAE afin de faciliter les relations commerciales entre clients au mieux des intérêts des clients de SIAE.
Témoin de connexion
SIAE se réserve la possibilité d'implanter un témoin de connexion (cookie) dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de l'Internaute sur le Site et notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Un cookie ne nous permet pas d'identifier l'Internaute. Tout Internaute a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ce témoin de connexion (cookie) en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.
Droit d'accès, de modification et de suppression
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL. Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à data@siae.fr
Statistiques
Ce Site est observé de manière régulière pour vous fournir les meilleurs services et répondre à vos attentes. A ce titre, nous consultons les statistiques d'utilisation du Site et le faisons évoluer à partir de ces données. L'établissement de ces statistiques est effectué de manière anonyme pour l'internaute.
Les Cookies
En navigant sur le site internet du SIAE nous demandons aux utilisateurs d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies mis en place afin d’améliorer leur expérience utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée vise toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur de service de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement.
En application de la loi informatique et libertés, les Cookies nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal (ordinateur, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à internet), tant que la personne n'a pas donné son consentement.
Qu’est ce que les cookies ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
A quoi servent les cookies ?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.